Conditions Générales

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

AVELA
SIRET : 94259258500015
SIREN : 942592585
Email : contact@avela-agency.fr

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par AVELA.

ARTICLE 2 - Description des services

AVELA est une agence spécialisée exclusivement en Facebook Ads, dédiée à la création de campagnes publicitaires rentables.
Les services offerts par AVELA comprennent notamment :

• Stratégie publicitaire Facebook personnalisée

• Création & gestion de campagnes Facebook Ads

• Optimisation & scaling des budgets rentables

• Création de visuels & textes qui convertissent

• Analyse des performances & reporting

ARTICLE 3 - Tarifs et facturation

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis personnalisé établi par AVELA. Les prix sont exprimés en Euros et sont HT ou TTC selon le statut de l'entreprise.

AVELA propose deux modèles de facturation :

• Facturation fixe : montant forfaitaire défini en fonction du projet

• Facturation à la commission : pourcentage sur les résultats obtenus

Une facture est établie par AVELA et remise au Client lors de chaque fourniture de services.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté par le Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 5 - Obligation du prestataire

AVELA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les intérêts de son Client.
AVELA s'engage à informer le Client de l'avancée du projet et à lui fournir des rapports réguliers sur les performances des campagnes.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens mais pas de résultats.

ARTICLE 6 - Obligation du client

Le Client s'engage à collaborer activement avec AVELA en fournissant tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations.

ARTICLE 7 - Confidentialité

Les parties s'engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat.

ARTICLE 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site internet d’AVELA ainsi que les obligations respectives des utilisateurs et de l’éditeur.

ARTICLE 2 - Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AVELA ou de tiers

ARTICLE 3 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec AVELA.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité d’AVELA.
Les utilisateurs disposent de droits (accès, rectification, suppression, etc.) en envoyant un email à contact@avela-agency.fr.

ARTICLE 4 - Responsabilité

AVELA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions involontaires.

ARTICLE 5 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.